Ces dernières décennies, les entreprises ont désigné la lutte contre la corruption comme une de leurs priorités principales. De nombreux outils et concepts ont notamment été mis en place afin d’assurer une transparence dans la tenue des comptes. Depuis une vingtaine d’années, des normes ayant pour but de certifier la conformité des entreprises vis-à-vis de la lutte contre la corruption ont vu le jour, la norme ISO 37001 en faisant partie.
En quoi consiste la norme ISO 37001 ?
Adoptée le 14 octobre 2016, la norme ISO 37001, qui est un système de management anticorruption, vise à prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption au sein des organisations. L’objectif pour les entreprises est d’avoir une meilleure connaissance de leur environnement financier et de mieux contrôler leurs comptes. Il est primordial pour les directions financières d’être conformes aux réglementations et de disposer d’une transparence dans la gestion des comptes. Pour ce faire, les entreprises vont se munir d’une politique de lutte contre la corruption, notamment via le recours à des outils de contrôle interne ou par le biais de personnes désignées au sein de l’entreprise.
Comment détenir la certification ?
Pour obtenir la certification ISO 37001 il est obligatoire de répondre à un certain nombre d’exigences, dont celles de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Plus d’une dizaine de critères doivent être remplis afin de prétendre à une conformité de la norme, entre autres :
- Une cartographie des risques
- Des procédures de contrôle comptable
- Des formations internes
- Des procédures d’évaluation de la situation des clients/partenaires
- Des procédures RH adéquates
De nombreux autres critères sont listés afin d’optimiser la gestion des comptes, de minimiser les risques de corruption, et donc d’augmenter les chances d’accéder à la norme ISO 37001.
Afin d’obtenir la certification, il est nécessaire pour les entreprises d’effectuer une demande auprès d’un organisme certificateur. Ce dernier effectuera une visite initiale, suivie par une supervision annuelle qui consiste en un audit afin de vérifier la gestion de l’organisation et si elle correspond aux exigences de la norme ISO 37001. La certification s’effectue dans un cycle de 3 ans et sera suivie de près par l’organisme certificateur.
Quels sont les avantages ?
Les entreprises qui souhaitent adopter cette norme y trouvent généralement leur compte. En effet, de nombreux avantages sont associés à cette certification.
- Détecter les mauvaises pratiques
- Pour les entreprises concernées, être conforme à la loi Sapin 2
- Minimiser les risques de corruption et de malversation financière
- Être conforme avec les standards internationaux sur la corruption
Détenir cette certification permet aux entreprises d’accroître leur crédibilité dans le secteur dans lequel elles officient. Cela leur confère une position d’excellence et améliore leur positionnement au sein même du marché mondial.
La norme octroie donc aux entreprises la possibilité d’acquérir des avantages externes, mais aussi internes, car elle permet d’éviter des pratiques pouvant parfois coûter cher aux directions financières.
En somme, la norme ISO 37001 peut devenir un réel avantage pour les entreprises qui désirent être en toute conformité avec les réglementations actuelles. De nombreuses entreprises telles que Alstom ou Eurotradia International ont déjà sauté le pas et déclarent détenir la certification. À terme, il apparaît que de plus en plus d’entreprises se dirigeront vers l’obtention de la norme ISO 37001, afin de faciliter la gestion de leurs comptes et de minimiser les risques de malversation financière.
Les organismes certificateurs :
Bureau Veritas : https://www.bureauveritas.fr/besoin/certification-iso-37001
PECB : https://pecb.com/fr/education-and-certification-for-individuals/iso-37001
COFRAC : https://www.cofrac.fr
AFNOR :https://certification.afnor.org/developpement-durable-rse/certification-iso-37001-anti-corruption