L’examen à distance de la comptabilité des entreprises va se développer. Or, elles ne se sont pas vraiment préparées à cette petite révolution…
L’«examen de comptabilité», nouvelle procédure de contrôle fiscal mise en place le 1er janvier 2017, est un contrôle fiscal à distance sur la base du FEC, ou fichier des écritures comptables. Il s’agit d’un document dématérialisé contenant toutes les données comptables de l’entreprise, depuis 2014 il peut être exigé à tout moment par l’administration fiscale, et ce pour les trois derniers exercices.
Avec ce contrôle à distance, l’entreprise doit envoyer au fisc dans les 15 jours les FEC exigés, sous peine de sanction (amende de 5 000€ par exercice non présenté). Grâce aux algorithmes du logiciel Alto 2 (développé en interne), les données du fichier sont examinées en détail et comparées aux télédéclarations d’impôts de l’entreprise.
L’enjeu pour les directions financières et générales est donc de se tenir prêtes à fournir des fichiers irréprochables. Or il semble qu’elles ne soient pas encore préparées à cette révolution numérique : un sondage de Taj auprès d’une centaine de grandes entreprises clientes révèle que seules 40% ont pris les devants. 30 % n’ont pas prévu de revue annuelle du FEC et les 30% restants compte le faire dans un avenir proche.
Avec l’examen à distance de la comptabilité des entreprises, l’objectif annoncé pour Bercy est de multiplier les contrôles et d’augmenter la productivité des agents grâce à des contrôles plus simples et plus fréquents. La procédure est également censée être moins lourde pour l’entreprise, qui n’a pas à « monitorer pendant plusieurs mois un vérificateur pour des questions qu’il pourrait examiner à distance depuis son bureau. » estime Maïté Gabet, Chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP. Reste à savoir si le débat contradictoire sera aussi efficace par e-mail ou téléphone.