Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal ou d’une fraude. Dans le contexte actuel, beaucoup de directions n’ont aucune idée des possibilités de dispositifs à mettre en place pour contrer les risques fiscaux et limiter les menaces de malversations financières. Pourtant, des mesures de prévention simples existent et permettent aux entreprises de garder un œil sur la donnée fiscale, afin d’être prêt en cas de contrôle de la Direction générale des Finances publiquesnotamment.
Identifier le risque fiscal
Avant tout, il est primordial d’évaluer le risque fiscal auquel il est possible de faire face. Ils sont de nature diverse et peuvent concerner les impôts locaux, les impôts sur les sociétés et des risques induits par la TVA peuvent également survenir. De plus, en cas de transactions suspectes, les organes de contrôle fiscal sont susceptibles d’effectuer des contrôles. Les transactions concernées sont en grande partie les fusions, les scissions, les restructurations, les comptes courants d’associés, les frais professionnels, etc… En, outre, afin de déterminer ces risques, il est important d'établir un cadre fiable et pressenti pour comparer tous les types de risques fiscaux. Il s'agit donc d'établir un registre des risques, catégorisé selon leurs conséquences, leur degré de probabilité ainsi que celui de duplication. Ce registre aura pour but de mettre en place et développer des stratégies organisationnelles visant à maîtriser les risques fiscaux rencontrés au cours de l'exercice précédent. Par conséquent, l'évaluation du risque fiscal comprend la quantification des risques identifiés au cours de l'exercice précédent et la distinction entre les risques majeurs et les risques moins importants.
Une fois ces risques identifiés, l’entreprise peut mettre en place des moyens de prévention et des mesures nécessaires pour les contrer.
L’audit fiscal comme principal moyen de prévention
L'objectif premier du contrôle fiscal demeure la lutte contre la fraude fiscale. En effet, le contrôle fiscal ne cesse d'évoluer pour s'adapter aux besoins des entreprises et éviter une obsolescence de moyens de contrôle. De plus, les entreprises n’étant pas toujours conscientes des risques qu’elles encourent, mettre en place un contrôle fiscal permet de déjouer au mieux ces menaces. Ce dispositif de prévention peut prendre plusieurs formes en fonction de l’entreprise, de son secteur et de ses besoins.
Dans un premier temps, l’entreprise peut recourir à un audit fiscal préventif. Cela permettra, dans le prolongement de l’identification des risques, de les quantifier, de mettre en place des solutions adéquates, et de mieux comprendre la nomenclature des risques fiscaux en fonction des particularités qui les définissent.
La mission principale de l’auditeur sera de déterminer la source des risques préalablement identifiés, afin de pouvoir le traiter le plus efficacement possible. Ensuite, il est nécessaire de connaitre les conséquences que peut avoir ce risque sur l’organisation et sa probabilité d’occurrence sur les exercices futurs. Le résultat donnera une hiérarchisation des risques qui permettra d’adapter la stratégie fiscale de l’entreprise.
En somme, il est fondamental pour une entreprise d’adopter une stratégie fiscale complète et la plus efficace possible, afin d’enrayer toute mauvaise surprise lors d’un contrôle d’une fraude qui pourra elle aussi engendrer de fortes conséquences sur l’organisation. Une stratégie fiscale solide couplée à un bon suivi des recommandations de l'Agence française anticorruption permettra à l'entreprise de minimiser considérablement les risques de malversations financières. Il est donc nécessaire que l’entreprise soit consciente de ses risques et vulnérabilités, notamment grâce à des audits fréquents, pouvant également être effectués à distance.