L'Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d'activité 2024, révélant des tendances importantes pour les entreprises soumises à la loi Sapin 2. Voici les enseignements essentiels à retenir, particulièrement en matière de contrôles comptables.
Le rapport complet (80 pages) est disponible en ligne ici.
Le rapport révèle que 30% des entreprises interrogées ont été confrontées à un cas de corruption ou de trafic d'influence ces cinq dernières années. Parallèlement, 70% des Français estiment que la corruption reste répandue dans notre pays, un chiffre proche de la moyenne européenne (68%).
Depuis sa création, l'AFA a réalisé 165 contrôles d'entreprises et 101 contrôles d'acteurs publics. Pour la seule année 2024, l'agence a mené 10 contrôles initiaux d'entreprises, poursuivant ainsi sa mission de vérification de la conformité des dispositifs anticorruption.
L'analyse des contrôles menés met en lumière plusieurs points d'amélioration récurrents :
Ces observations rejoignent les constats des années précédentes et montrent que certains aspects de la conformité Sapin 2 continuent de poser des défis aux entreprises.
L'un des faits marquants de 2024 est l'augmentation spectaculaire du nombre de signalements reçus par l'AFA : 802 contre 435 en 2023, soit une hausse de 84%. Les principales infractions signalées concernent la prise illégale d'intérêts (23%), la corruption (15%) et les détournements de fonds (14%).
Cette hausse témoigne d'une meilleure connaissance du rôle de l'AFA comme autorité externe de recueil des signalements, mais souligne également l'importance de disposer de mécanismes internes efficaces pour détecter les anomalies avant qu'elles ne fassent l'objet de signalements externes.
Le rapport AFA 2024 rappelle l’importance des contrôles comptables dans la détection des transactions susceptibles de masquer des faits de corruption.
À partir des contrôles qu’elle a menés, l’Agence souligne plusieurs limites récurrentes dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle observe notamment :
C'est précisément dans ce domaine que des solutions comme Supervizor apportent une valeur ajoutée considérable. En automatisant l'analyse des données financières, ces plateformes permettent une couverture exhaustive des transactions, des contrôles en continu, la détection de schémas complexes et une traçabilité complète des alertes.
Le rapport 2024 de l'AFA confirme la progression globale de la maturité des dispositifs anticorruption en France, mais souligne la nécessité de renforcer l'efficacité opérationnelle des contrôles, particulièrement dans le domaine comptable.
Pour les organisations souhaitant améliorer leur conformité à la loi Sapin 2, l'automatisation des contrôles comptables représente un levier puissant pour détecter précocement les anomalies financières et démontrer l'effectivité de leur dispositif lors d'un éventuel contrôle de l'AFA.
En définitive, l'alliance de l'expertise humaine et des solutions technologiques comme Supervizor s'impose comme une réponse adaptée aux exigences croissantes en matière de prévention de la corruption.