Face à l’augmentation de la réglementation, et la multiplication de leurs données transactionnelles, les entreprises se trouvent prises en étau entre une indispensable conformité à la règle, et la nécessaire ambition d’efficacité des dispositifs de contrôle.
“Mon équipe est déjà surchargée, je veux juste le strict minimum pour être AFA compliant”.
C'est l’arbitrage que nous a annoncé récemment le CFO d’un groupe au chiffre d’affaires supérieur à 1md d’euros.
Choisir de cocher la case et de satisfaire le régulateur, en priorité.
Au détriment peut-être de l’opportunité même que représente la réglementation, voire de l’efficacité réelle du dispositif qu’elle vise.
Cette tension, nous la percevons quotidiennement chez nos clients et interlocuteurs.
Le contexte actuel contribue à la renforcer :
- Multiplication quasi exponentielle des données transactionnelles des entreprises : que ce soit sous l’effet d’une augmentation des activités, ou de la digitalisation des transactions. Si cette multiplication représente un défi de stockage pour les DSI, elle n’en constitue pas moins pour les fonctions financières une démultiplication des risques ;
- Digitalisation de la réglementation : qu’il s’agisse d’exiger des entreprises une production dématérialisée (cf. FEC obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2014, ou encore loi de dématérialisation des factures prévue pour juillet 2024), ou de digitaliser leurs propres modalités de contrôles (cf. L'AFA à qui la digitalisation des contrôles permet d’atteindre une meilleure harmonisation, et des volumes nettement plus conséquents de contrôles), le régulateur contribue très fortement à cette tendance.
Plus de données, plus de contrôles, mais paradoxalement pas d’indication probante en faveur d’une diminution des erreurs ou des fraudes.
La DGFIP en effet annonce une année record en 2022, avec un chiffre record de 14,6mds € de redressements fiscaux.
Certes l’augmentation de ces chiffres n’indique pas nécessairement une augmentation de la fraude, mais elle peut indiquer qu’on la détecte mieux. Il n’empêche qu’elle reste présente là où les nombreux dispositifs mis en place devraient permettre de la faire réduire significativement.
Comment, alors, donner sa juste place à l’esprit de la loi, à sa finalité ultime, qui est la disparition des anomalies, et le rétablissement de la confiance dans les transactions entre acteurs économiques ?
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