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Le logiciel Sapin 2 de référence pour assurer sa conformité

Une technologie proactive pour détecter fraude et corruption, bien au-delà des simples exigences légales.

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Ils nous font confiance​

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France Television
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Groupe Roullier-1
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Une plateforme collaborative adaptée à la gestion des missions Sapin 2

Keep-Your-Audit

Une organisation à trois niveaux

Basée sur une collaboration à trois niveaux intégrant les enjeux de chaque ligne de défense, Supervizor vous permet une remédiation efficace des anomalies rencontrées : archivage, fils de discussions, pièces-jointes, rapports, etc. Vous disposez d’une solution collaborative intégrée qui suit l’évolution de votre dispositif de contrôle et vous offre toute la traçabilité nécessaire.
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Des contrôles ciblés

Construits et mis à jour avec nos clients, les contrôles de notre Module Sapin 2 de Supervizor ont été créés et testés pour répondre aux exigences de la loi et aux recommandations de l’AFA.
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Une intelligence artificielle complètement intégrée

Détection d’atypismes, analyse de mots clés, vérification des données sources, nettoyage des libellés, mise en correspondance des plans de compte... Notre solution intègre de manière transparente pour l’utilisateur ce qui se fait de mieux en matière d’intelligence artificielle.
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Ils ont choisi le logiciel Supervizor pour leur conformité Sapin 2

En choisissant Supervizor, nous avons renforcé nos contrôles internes, détectant automatiquement les erreurs et améliorant nos pratiques comptables.

Frédéric Michelin

Vice-President of Global Accounting, Lacoste

Nous avons déployé Supervizor pour analyser plus de 50 filiales dans 15 pays. Cela nous permet de rester en conformité avec les réglementations locales et régionales en toute transparence.

Limagrain

Notre objectif n’est pas d’ajouter du travail à l’équipe, mais de remplacer les contrôles manuels et non standardisés par une solution intégrée directement dans une plateforme et facilement exploitable par la suite.

Quadient

Supervizor facilite nos tâches quotidiennes et améliore considérablement notre efficacité. Là où nous peinions à réaliser une vingtaine d'audits par an, nous en avons désormais plus de 300 en cours à tout moment.

Arcade VYV

L'impact de Supervizor a été immédiat : un gain de productivité considérable sans augmenter les effectifs. Nous avons économisé d'innombrables heures administratives de tests manuels, tout en élargissant significativement notre périmètre d'audit.

EGIS

Dès qu’un incident ou une fraude arrive et que les instances sont impliquées, vous êtes heureux d’avoir un outil comme Supervizor. A ce moment là le retour sur investissement est inestimable.

Adrien Perradin

Group Risk and Internal Audit Director, Indigo

Supervizor est un « game changer ». La plateforme nous a permis d’anticiper les risques et d’améliorer significativement nos processus comptables. Supervizor c’est mon auditeur.

Serpat

En plus de nous assurer de la conformité avec la loi SAPIN II, la recherche de doublons de règlements nous a permis de rembourser le coût de la solution.

Arcade VYV

Nous avons choisit Supervizor pour nous doter de nouveaux contrôles à implémenter sur toutes les entités sans nous soucier des différents systèmes d’information. Le paramétrage a été automatique et plutôt rapide.

Damien Guyonnet

Global Process Owner, Corporate Finance, Michelin

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FAQ

Les questions fréquentes sur Sapin 2

La loi Sapin 2, adoptée en décembre 2016, constitue une réforme majeure du cadre juridique français en matière de lutte contre la corruption, alignant la France sur les standards internationaux comme le FCPA américain ou le UK Bribery Act britannique.

Cette législation s'applique aux entreprises employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, soit environ 2 000 sociétés en France ainsi que leurs filiales.

Ces organisations doivent obligatoirement mettre en œuvre un dispositif anti-corruption complet structuré autour de huit piliers fondamentaux : un code de conduite, un dispositif d'alerte interne, une cartographie des risques, l'évaluation des tiers, des contrôles comptables, la formation des personnels exposés, un régime disciplinaire et un système de contrôle interne. Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des sanctions administratives pouvant atteindre 1 million d'euros pour les personnes morales et 200 000 euros pour les dirigeants, auxquelles s'ajoutent des sanctions pénales en cas d'actes de corruption avérés, pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et plusieurs millions d'euros d'amende.

L'Agence Française Anticorruption (AFA) assure le contrôle de l'application de ces mesures et peut prononcer des sanctions, créant ainsi un risque réputationnel significatif en cas de publication des décisions.

Au-delà des entreprises directement soumises à la loi, l'impact se propage à l'ensemble de l'écosystème économique, car les grandes organisations exigent désormais de leurs fournisseurs et partenaires, y compris les PME et ETI, qu'ils adoptent des standards similaires de conformité, transformant ainsi la lutte contre la corruption en véritable enjeu stratégique et facteur de compétitivité pour toutes les entreprises françaises.

Supervizor se positionne comme la solution de référence pour automatiser les contrôles comptables exigés par le volet 5 de la loi, en proposant une approche "Plug and Play" permettant une mise en conformité rapide et efficace.

La plateforme répond aux exigences de l'Agence Française Anticorruption (AFA) grâce à un catalogue de plus de 350 contrôles pré-paramétrés spécifiquement dédiés au contrôle interne et à Sapin 2, couvrant l'ensemble des recommandations de l'AFA : analyse des pratiques comptables, identification des mouvements atypiques avec les tiers, traçabilité des écritures manuelles, ségrégation des tâches, contrôle des délais de règlement, analyse syntaxique des libellés, vérification des notes de frais et des RIB…

Supervizor garantit une veille réglementaire continue en collaborant directement avec l'AFA, en participant aux groupes de réflexion sur la loi Sapin 2 et en organisant des webinars sur les exigences comptables, tout en capitalisant sur les retours d'expérience de ses clients ayant subi des contrôles de l'AFA.

Notre solution se distingue par sa rapidité de déploiement, sa capacité à analyser l'exhaustivité des flux comptables grâce aux Data Analytics pour identifier automatiquement les anomalies et fraudes, et son approche progressive permettant une adaptation aux spécificités de chaque entreprise, comme en témoignent nos clients qui ont validé leur conformité suite aux contrôles de l'AFA.

Un contrôle de l'Agence Française Anticorruption se déroule selon un processus structuré en plusieurs phases clairement définies par la charte de contrôle de l'AFA.

Le contrôle débute par une décision de contrôle notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative du directeur de l'AFA, suivie de l'envoi d'un questionnaire initial auquel l'entreprise doit répondre dans un délai d'environ un mois en fournissant l'ensemble des documents relatifs à son dispositif anti-corruption (cartographie des risques, code de conduite, procédures d'évaluation des tiers, dispositif d'alerte, programmes de formation, contrôles comptables, régime disciplinaire).

La première phase de contrôle consiste en une vérification approfondie de l'existence, de la qualité et de l'efficacité du dispositif anti-corruption, incluant l'analyse documentaire, des entretiens avec les différents acteurs de l'entreprise (direction générale, responsable conformité, opérationnels) et des tests sur des échantillons d'opérations pour vérifier l'efficacité opérationnelle des mesures mises en place.

Cette phase peut s'étendre sur plusieurs mois selon la fluidité des échanges et la qualité des réponses fournies. Une réunion de clôture permet ensuite de présenter les premiers enseignements et les prochaines étapes, et le directeur de l'AFA peut décider d'approfondir l'évaluation par une deuxième phase de contrôle facultative. L'AFA rédige ensuite un rapport provisoire présentant ses constats et recommandations, soumis à la contradiction, auquel l'entreprise dispose de deux mois pour répondre en fournissant un projet de plan d'action avec pièces justificatives.

Le processus se conclut par une décision finale pouvant prendre la forme d'un avertissement conduisant à un nouveau contrôle avec échéances fixées, ou dans les cas les plus graves, d'une saisine de la commission des sanctions pouvant prononcer des amendes jusqu'à 1 million d'euros pour les personnes morales et 200 000 euros pour les personnes physiques.

Un contrôle de suivi peut être planifié pour vérifier l'application effective du plan d'action et des recommandations de l'AFA.

Supervizor intervient à plusieurs étapes critiques de ce processus : en amont du contrôle, la plateforme permet aux entreprises de mettre en place et de maintenir opérationnels les contrôles comptables exigés par le volet 5 de la loi Sapin 2, garantissant ainsi une conformité permanente avec les recommandations de l'AFA.Lors de la phase de réponse au questionnaire initial et pendant les phases de contrôle, Supervizor fournit les preuves de l'effectivité des contrôles comptables grâce à la traçabilité complète des vérifications, aux pistes d'audit automatiquement générées et aux rapports d'anomalies documentés, répondant ainsi directement aux exigences de l'AFA en matière de formalisation des procédures, d'identification des processus à risque et d'utilisation d'outils d'analyse de données pour la détection automatisée des transactions atypiques.

Enfin, grâce à sa veille réglementaire continue et aux retours d'expérience de clients ayant subi des contrôles AFA, Supervizor enrichit constamment son catalogue de contrôles pour s'adapter aux évolutions des exigences de l'Agence, permettant aux entreprises de bénéficier des meilleures pratiques validées lors des inspections précédentes.

Prêt à démarrer votre analyse d’audit ?

N’attendez pas qu’il soit trop tard pour détecter les anomalies et les fraudes. Déployez Supervizor en quelques jours et soyez opérationnel en un rien de temps.​
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