Qu'est-ce que la loi Sarbanes-Oxley (SOX) ?
La loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) est une loi fédérale américaine promulguée en réponse aux grands scandales comptables (Enron, WorldCom) qui a établi des exigences strictes en matière de reporting financier, de contrôle interne et de gouvernance d'entreprise pour les sociétés cotées sur les marchés américains.
Les sections clés de SOX
- Section 302 : les PDG et directeurs financiers doivent certifier personnellement les rapports financiers trimestriels et annuels. Pénalités pénales jusqu'à 5 M$ et 20 ans d'emprisonnement pour les violations volontaires.
- Section 404 : la direction doit évaluer annuellement l'efficacité du contrôle interne sur le reporting financier (CIRF). Les commissaires aux comptes doivent attester de cette évaluation pour les grands émetteurs.
- Section 802 : obligation de conservation des documents financiers et des dossiers d'audit pendant 7 ans minimum.
- Section 906 : certification pénale des rapports financiers avec pénalités additionnelles.
Qui doit se conformer à SOX
Toutes les sociétés dont les titres sont enregistrés auprès de la SEC, y compris les émetteurs étrangers privés. En mars 2026, la SEC a lancé un groupe d'application dédié à SOX. Les entreprises françaises cotées aux États-Unis ou dont une filiale est cotée sont soumises à SOX simultanément avec Sapin II.
Sarbanes-Oxley et Supervizor
Supervizor renforce la conformité SOX 404 en testant les contrôles sur 100 % des transactions financières — produisant une preuve continue de l'efficacité du CIRF pour l'évaluation de la direction et la réduction des travaux des commissaires aux comptes.
Pages Supervizor associées
→ Conformité — tests SOX et monitoring continu
→ Logiciel d'audit analytics — pour la conformité SOX