Qu'est-ce que la corruption active ?

La corruption active est le fait, pour une personne, de proposer, promettre ou accorder un avantage indu — somme d'argent, cadeau, service ou faveur — à un agent public ou à toute autre personne en position d'autorité ou de confiance, dans le but d'influencer ses actes, décisions ou comportements à titre professionnel.

Principaux textes applicables

• Loi Sapin II (France) : oblige les entreprises de plus de 500 salariés et 100 M€ de CA à mettre en œuvre un programme de conformité anti-corruption obligatoire, sous le contrôle de l'AFA (Agence Française Anticorruption). Voir : obligations et sanctions Sapin II.
• FCPA (États-Unis) : interdit aux entreprises américaines et à leurs agents de verser des avantages à des fonctionnaires étrangers pour obtenir ou conserver des marchés ; les dispositions comptables exigent des contrôles internes suffisants
• UK Bribery Act (Royaume-Uni) : la loi anti-corruption la plus stricte au monde — interdit la corruption dans les secteurs public et privé, et engage la responsabilité pénale des entreprises pour les actes de corruption commis par leurs associés

Corruption active vs. corruption passive

La corruption active est le fait d'offrir ou de verser un pot-de-vin (côté corrupteur). La corruption passive est le fait de solliciter ou d'accepter un avantage indu (côté corrompu). Les deux constituent des infractions pénales dans la quasi-totalité des juridictions.

Contrôles internes contre la corruption

Des contrôles efficaces adressent à la fois la gouvernance (code de conduite, formation, due diligence des tiers) et le monitoring des transactions — détection des paiements suspects à des agents, notes de frais inhabituelles, versements à montants ronds dans des pays à risque élevé. L'analytique transactionnelle sur 100 % des paiements est la méthode de détection la plus fiable.

Corruption active et Supervizor

Supervizor applique des contrôles de détection de corruption pré-construits sur les processus de paiements et de frais — signalant les paiements d'agents sans documentation appropriée, les frais de représentation inhabituellement élevés, et les patterns de décaissement dans des juridictions signalées par les régulateurs. La solution conformité supporte directement les obligations de surveillance de Sapin II.

Pages Supervizor associées

→ Conformité — Sapin II et tests de contrôles anti-corruption

→ Sanctions Sapin II — ce que les entreprises doivent savoir

→ Loi Sapin 2 : qui est concerné

→ Prévention de la fraude T&E — détection des anomalies d'hospitalité